J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SAS VENTEOL (Aube) à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0403928A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SAS VENTEOL, dont le siège social est situé lieudit Bonne Voisine, 10700 Champfleury, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé à la même adresse.